![Tableau des contraventions / Les infractions au code de la Route / Informations réglementation / Sécurité routière / Sécurité et éducation routières / Sécurité - Prévention - Protection de la population / Tableau des contraventions / Les infractions au code de la Route / Informations réglementation / Sécurité routière / Sécurité et éducation routières / Sécurité - Prévention - Protection de la population /](https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/media/images/ddt/securite-et-protection-de-la-population/tablo_contravention_2/46314-1-fre-FR/tablo_contravention_2.jpg)
Tableau des contraventions / Les infractions au code de la Route / Informations réglementation / Sécurité routière / Sécurité et éducation routières / Sécurité - Prévention - Protection de la population /
![Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau) Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/tablo1_1.jpg)
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
![Téléphone au volant : le permis de conduire automatiquement confisqué en cas d'infraction double - Le Parisien Téléphone au volant : le permis de conduire automatiquement confisqué en cas d'infraction double - Le Parisien](https://cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/VAG4GDOYQ7NR4QZTWFQHXUAWC4.jpg)